1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de formation proposées par Pascale Delomini-Caillaud, auto-entrepreneure (entreprise individuelle).
Les prestations concernent des actions de formation en anglais professionnel et en anglais du quotidien, à destination de particuliers et de professionnels.
2. Prestations
Les prestations sont réalisées sous forme de :
- formations individuelles ou en petits groupes
- séances en présentiel ou à distance
- accompagnements sur mesure, adaptés aux besoins des bénéficiaires
Le contenu, la durée et les modalités sont définis dans un devis, un contrat ou une convention de formation.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les prix sont précisés dans le devis ou la convention signée par le client.
4. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou la convention. Sauf mention contraire :
- paiement à réception de facture
- règlement par virement bancaire
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
5. Conditions d’annulation et de report
Toute séance annulée par le client doit être signalée à l’avance.
En cas d’empêchement, la séance est reportée à une date ultérieure convenue entre les parties.
Aucun remboursement n’est prévu, sauf en cas de force majeure dûment justifiée empêchant la poursuite de la formation.
Dans ce cas, les sommes correspondant aux séances non réalisées pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir, à l’appréciation du prestataire.
6. Engagement du prestataire
Le prestataire s’engage à :
- mettre en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires
- assurer un suivi personnalisé
- adapter les contenus aux besoins du bénéficiaire
7. Engagement du client
Le client s’engage à :
- participer activement aux séances
- respecter les modalités définies
- régler les prestations selon les conditions prévues
8. Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont la propriété de Pascale Delomini-Caillaud.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
